Permis de construire n° 02A22814D0027 à Pietrosella pour 262 m² de logement, Sorbella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 5 janvier 2015
Dossier PC n° 02A22814D0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2015 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A22814D0027 porte sur un projet situé Sorbella.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 882 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD119. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietrosella.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pietrosella
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A22814D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |