Permis de construire Logement N° 02A22813D0011

Permis de construire n° 02A22813D0011 à Pietrosella pour 138 m² de logement, Caniccio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2013

Dossier PC n° 02A22813D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2013 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A22813D0011 porte sur un projet situé Caniccio.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le programme représente 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/09/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 462. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Pietrosella, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
02/09/2013
Autorisation
06/07/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietrosella

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caniccio

Territoires administratifs

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20167)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22813D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juillet 2013
Date de dépôt 02/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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