Permis de construire Logement N° 02A21516R0021

Permis de construire à Pianottoli-Caldarello pour 261 m² de logement - Cervi

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2016

Dossier PC n° 02A21516R0021

Demandeur

AGORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A21516R0021, délivré le 1 novembre 2016 à Pianottoli-Caldarello (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Cervi, Pianottoli-Caldarello (20131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGORA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D31522, D31523, D31088.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pianottoli-Caldarello

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D31522 D31523 D31088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cervi

Territoires administratifs

Commune
Pianottoli-Caldarello Code postal 20131 Identifiant INSEE 2a215
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGORA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812531507
SIRET
81253150700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A21516R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 261 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cervi, Pianottoli-Caldarello (20131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGORA et accordé le 1 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A21516R0021, instruit par la commune de Pianottoli-Caldarello.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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