Permis de construire Logement N° 02A21516R0014

Permis de construire à Pianottoli-Caldarello pour 207 m² de logement - Capanaccia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 02A21516R0014

Demandeur

ONDAREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A21516R0014, délivré le 9 août 2016 à Pianottoli-Caldarello (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Capanaccia, Pianottoli-Caldarello (20131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ONDAREA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1424.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pianottoli-Caldarello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capanaccia

Territoires administratifs

Commune
Pianottoli-Caldarello Code postal 20131 Identifiant INSEE 2a215
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONDAREA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819521139
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A21516R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Capanaccia, Pianottoli-Caldarello (20131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ONDAREA et accordé le 9 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A21516R0014, instruit par la commune de Pianottoli-Caldarello.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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