Permis de construire n° 02A21514R0015 à Pianottoli-Caldarello pour 73 m² de locaux, Pianottoli
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 02A21514R0015
Demandeur
COMMUNE DE PIANOTOLLI CALDARELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pianottoli, le permis de construire n° 02A21514R0015 a été délivré le 26 août 2014 à Pianottoli-Caldarello (Corse-du-Sud, Corse). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PIANOTOLLI CALDARELLO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO1387, BO361. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pianottoli-Caldarello.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pianottoli-Caldarello
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pianottoli-Caldarello Code postal 20131 Identifiant INSEE 2A215
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIANOTOLLI CALDARELLO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002158
- SIRET
- 21200215800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIANOTTOLI-CALDARELLO (20131)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIANOTOLLI CALDARELLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A21514R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |