Permis de construire Logement N° 02A21512R0050

Permis de construire à Pianottoli-Caldarello pour 213 m² de logement - Chiesa

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 février 2013

Dossier PC n° 02A21512R0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A21512R0050, délivré le 17 février 2013 à Pianottoli-Caldarello (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Chiesa, Pianottoli-Caldarello (20131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1340.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 290 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pianottoli-Caldarello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chiesa

Territoires administratifs

Commune
Pianottoli-Caldarello Code postal 20131 Identifiant INSEE 2a215
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A21512R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chiesa, Pianottoli-Caldarello (20131).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A21512R0050, instruit par la commune de Pianottoli-Caldarello.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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