Permis de construire n° 02A21117P0001 à Petreto-Bicchisano pour 47 m² de locaux, U Taravu
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 02A21117P0001
Demandeur
COOPERATIVE FROMAGERE DU MOYEN TARAVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé U Taravu, le permis de construire n° 02A21117P0001 a été délivré le 22 juin 2017 à Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud, Corse). La demande émane de COOPERATIVE FROMAGERE DU MOYEN TARAVO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E422. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petreto-Bicchisano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petreto-Bicchisano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : U Taravu
Territoires administratifs
- Commune
- Petreto-Bicchisano Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A211
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 303 m² |
| Total | 256 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 256 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 303 m² |
| Total locaux | 256 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE FROMAGERE DU MOYEN TARAVO
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 318687753
- SIRET
- 31868775300034
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- PETRETO-BICCHISANO (20140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A21117P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |