Permis de construire Locaux N° 02A20922E0034

Permis de construire n° 02A20922E0034 à Peri pour 70 m² de locaux, Rt 20 Mairie Annexe De

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 8 février 2023

Dossier PC n° 02A20922E0034

Demandeur

COMMUNE DE PERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rt 20 Mairie Annexe De, le permis de construire n° 02A20922E0034 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2023 à Peri (Corse-du-Sud, Corse). COMMUNE DE PERI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OA2937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peri.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 585 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Peri

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA2937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mairie Annexe De Peri

Territoires administratifs

Commune
Peri Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A209
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERI

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002091
SIRET
21200209100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PERI (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A20922E0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rt 20 Mairie Annexe De, à Peri (20167).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PERI ; la décision est intervenue le 8 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A20922E0034, déposé en mairie de Peri.

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