Permis de construire Logement N° 02A20913E0017

Permis de construire n° 02A20913E0017 à Peri pour 151 m² de logement, Chemin De Millela San Guigliano

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 02A20913E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peri (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A20913E0017 a été délivré le 6 décembre 2013, pour un projet situé Chemin De Millela San Guigliano.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA273, OA271, OA1537. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peri.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 290 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/12/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peri

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA273 OA271 OA1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : San Guigliano

Territoires administratifs

Commune
Peri Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A209
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERI (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A20913E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Millela San Guigliano, à Peri (20167).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A20913E0017, déposé en mairie de Peri.

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