Permis de construire n° 02A20912E0080 à Peri pour 241 m² de locaux
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 02A20912E0080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2013 à Peri (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A20912E0080 figure dans les données Sitadel.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C444. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peri.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peri
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peri Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A209
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERI (20167)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A20912E0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |