Permis de construire Logement N° 02A20313A0001

Permis de construire n° 02A20313A0001 à Partinello pour 73 m² de logement, Rd324 Vetriccia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 02A20313A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A20313A0001, délivré le 24 février 2014 à Partinello (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Rd324 Vetriccia.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA601. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Partinello.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Partinello

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vetriccia

Territoires administratifs

Commune
Partinello Code postal 20147 Identifiant INSEE 2A203
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 150 m²
Total 77 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARTINELLO (20147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A20313A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd324 Vetriccia, à Partinello (20147).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A20313A0001, déposé en mairie de Partinello.

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