Permis de construire n° 02A18922N0005 à Olmeto pour 81 m² de locaux
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 02A18922N0005
Demandeur
COMMUNE D OLMETO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Olmeto (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A18922N0005 a été délivré le 6 février 2024. COMMUNE D OLMETO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C211, C214, C215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olmeto est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Olmeto
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olmeto Code postal 20113 Identifiant INSEE 2A189
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 81 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -134 m² | 557 m² |
| Total | 691 m² | 81 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -134 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 691 m² | 81 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -134 m² | 557 m² |
| Total locaux | 691 m² | 81 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -134 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OLMETO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001895
- SIRET
- 21200189500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OLMETO (20113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A18922N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |