Permis de construire Mixte N° 02A18914N0019

Permis de construire à Olmeto pour 594 m² de logement et locaux - Tenutella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 02A18914N0019

Demandeur

BV INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A18914N0019, délivré le 8 janvier 2015 à Olmeto (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Tenutella, Olmeto (20113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BV INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 294 m² en habitation, 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F570.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 930 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
15/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Olmeto

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tenutella

Territoires administratifs

Commune
Olmeto Code postal 20113 Identifiant INSEE 2a189
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BV INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811216803
SIRET
81121680300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PILA-CANALE (20123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A18914N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tenutella, Olmeto (20113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BV INVEST et accordé le 8 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 294 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A18914N0019, instruit par la commune de Olmeto.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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