Permis de construire Locaux N° 02A18914N0003

Permis de construire à Olmeto pour 40 m² de locaux - Chem De Cuntorba Polimer Da Sottana

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 02A18914N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A18914N0003, délivré le 16 juin 2014 à Olmeto (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Chem De Cuntorba Polimer Da Sottana, Olmeto (20113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E447, E450, E449.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 765 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
06/10/2014
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2015

Localisation du projet à Olmeto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E447 E450 E449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Polimer Da Sottana

Territoires administratifs

Commune
Olmeto Code postal 20113 Identifiant INSEE 2a189
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTELICA (20119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A18914N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 06/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Cuntorba Polimer Da Sottana, Olmeto (20113).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 26 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A18914N0003, instruit par la commune de Olmeto.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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