Permis de construire à Moca-Croce pour 45 m² de logement - Rd 757 Finile
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 02A16014P0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02A16014P0002, délivré le 5 janvier 2015 à Moca-Croce (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rd 757 Finile, Moca-Croce (20140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2015.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
12/11/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
6 mois 7 jours
Délai total
10 mois 7 jours
Localisation du projet à Moca-Croce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Finile
Territoire administratif
- Commune
- Moca-Croce Code postal 20140 Identifiant INSEE 2a160
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 90 m² |
| Total | 45 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOCA-CROCE (20140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A16014P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2a160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |