Permis de construire Logement N° 02A13922R0046

Permis de construire n° 02A13922R0046 à Lecci pour 578 m² de logement, Saint Cyprien

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 02A13922R0046

Demandeur

OPA PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2022 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A13922R0046 porte sur un projet situé Saint Cyprien. La demande émane de OPA PATRIMOINE.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 578 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 009 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 120. Le catalogue recense 662 permis de construire et déclarations préalables à Lecci, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 009 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

856 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/12/2022
2
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Cyprien

Territoires administratifs

Commune
Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 009 m², dans un lotissement. Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 578 m² à construire.

La surface de plancher passe de 278 m² à 856 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 856 m²
Total 278 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 856 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPA PATRIMOINE, une société civile.

Demandeur

OPA PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
753952357
SIRET
75395235700022
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A13922R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 21/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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