Permis de construire Locaux N° 02A13919T0086

Permis de construire n° 02A13919T0086 à Lecci pour 219 m² de locaux, Ogliastraccio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2019

Dossier PC n° 02A13919T0086

Demandeur

SCI ADAUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A13919T0086, délivré le 5 octobre 2019 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Ogliastraccio. Le projet est porté par SCI ADAUMA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 219 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1047, C 2096. Ce dossier fait partie des 662 permis de construire et déclarations préalables à Lecci référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

2 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1047 C 2096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ogliastraccio

Territoires administratifs

Commune
Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 219 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 910 m² à 2 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 910 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 2 129 m²
Total 1 910 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 2 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 910 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 2 129 m²
Total locaux 1 910 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 2 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ADAUMA, dont l'adresse déclarée est à Porto-Vecchio. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI ADAUMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483135158
SIRET
48313515800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2005
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A13919T0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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