Permis de construire Logement N° 02A13916R0045

Permis de construire n° 02A13916R0045 à Lecci pour 80 m² de logement, route de Torraccia Nivatoli

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 02A13916R0045

Demandeur

SCI ANTEMY SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A13916R0045, délivré le 15 décembre 2016 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé route de Torraccia Nivatoli. SCI ANTEMY SA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 197. Sur la même voie, route de Torraccia, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 662 permis de construire et déclarations préalables à Lecci, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/12/2016
2
Autorisation
15/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nivatoli

Territoires administratifs

Commune
Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 350 m² à 430 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 430 m²
Total 350 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 430 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ANTEMY SA, dont l'adresse déclarée est à Borgo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ANTEMY SA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442666426
SIRET
44266642600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A13916R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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