Permis de construire Mixte N° 02A13916R0031

Permis de construire à Lecci pour 1 692 m² de logement et locaux - Rd 468 Alzeto

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 29 juillet 2016 · Dossier PC n° 02A13916R0031 · Demandeur : SCI CHORUS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A13916R0031, délivré le 29 juillet 2016 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rd 468 Alzeto, Lecci (20137). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHORUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 692 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 4 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 1 466 m² d'habitation et 226 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1511, C1512.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/07/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
1 692 m²
Variation nette
+1 692 m²
Surface totale après
1 692 m²
Destination
Mixte
Logements créés
14
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2021.

Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
23/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Dépôt
01/10/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lecci

Adresse
Rd 468 Alzeto, Lecci (20137)
Lieu-dit
Alzeto
Commune
Code postal
20137
Département
Région
Parcelles cadastrales
C1511, C1512
Code INSEE
2a139

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²
Locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 4 4 - 14
- - 42,9 % 28,6 % 28,6 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI CHORUS
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
391429180
SIRET
39142918000022
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LECCI (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A13916R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a139 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 692 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 468 Alzeto, Lecci (20137).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 23 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 466 m² d'habitation et 226 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A13916R0031, instruit par la commune de Lecci.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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