Permis de construire Logement N° 02A13915R0052

Permis de construire n° 02A13915R0052 à Lecci pour 467 m² de logement, 6 7 lotissement Cala Rossa

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 02A13915R0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A13915R0052, délivré le 7 septembre 2015 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé 6 7 lotissement Cala Rossa.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 380 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 467 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 541 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 14. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, lotissement Cala Rossa, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 662 permis de construire et déclarations préalables à Lecci, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 541 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2015
2
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 380 m² existants et construit 467 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 541 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 467 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 380 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 380 m² à 467 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 467 m² 0 m² 380 m² 0 m² 87 m² 467 m²
Total 380 m² 467 m² 0 m² 380 m² 0 m² 87 m² 467 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 380 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A13915R0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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