Permis de construire Locaux N° 02A13915R0038

Permis de construire n° 02A13915R0038 à Lecci pour 293 m² de locaux, 35 boulevard Napoléon Domaine de San Ciprianu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 02A13915R0038

Demandeur

SCI SAINT PANCRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A13915R0038 a été délivré le 22 octobre 2015 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 35 boulevard Napoléon Domaine de San Ciprianu. SCI SAINT PANCRAS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 191 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 166. Le catalogue recense 662 permis de construire et déclarations préalables à Lecci, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De San Ciprianu

Territoires administratifs

Commune
Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 191 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 293 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 148 m² de bureaux et 145 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAINT PANCRAS, dont l'adresse déclarée est à Lecci. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI SAINT PANCRAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799260468
SIRET
79926046800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LECCI (20137)

Autres dossiers de SCI SAINT PANCRAS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A13915R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lecci

Autres types d'autorisations à Lecci