Permis de construire Locaux N° 02A13312D0003

Permis de construire n° 02A13312D0003 à Guitera-les-Bains pour 129 m² de locaux, Ponti Scalonu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 02A13312D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ponti Scalonu, le permis de construire n° 02A13312D0003 a été délivré le 7 mai 2013 à Guitera-les-Bains (Corse-du-Sud, Corse).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en habitation et 36 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D318, D130, D131. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guitera-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guitera-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D318 D130 D131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ponti Scalonu

Territoires administratifs

Commune
Guitera-les-Bains Code postal 20153 Identifiant INSEE 2A133
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 207 m²
Locaux 56 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 92 m²
Total 170 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 92 m²
Total locaux 56 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUITERA-LES-BAINS (20153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A13312D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ponti Scalonu, à Guitera-les-Bains (20153).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A13312D0003, déposé en mairie de Guitera-les-Bains.

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