Permis de construire Locaux N° 02A1302500007

Permis de construire n° 02A1302500007 à Grosseto-Prugna pour 2 086 m² de locaux, route de Terra Bella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 02A1302500007

Demandeur

SCI BELLA TERRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2025 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A1302500007 porte sur un projet situé route de Terra Bella. Le projet est porté par SCI BELLA TERRA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 086 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 332 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Corse-du-Sud, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 5995, A 4367, A 270. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Terra Bella, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Grosseto-Prugna, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 332 m²

Surface créée

2 086 m²

Variation nette

+2 086 m²

Surface totale après

2 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 5995 A 4367 A 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 332 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 086 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 793 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 293 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 086 m²
Total 0 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Équipements publics 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m²
Total locaux 0 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 086 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BELLA TERRA, dont l'adresse déclarée est à Porticcio sur la Commune de Gros. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI BELLA TERRA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450360409
SIRET
45036040900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PORTICCIO SUR LA COMMUNE DE GROS (20166)

Autres dossiers de SCI BELLA TERRA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1302500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 5995, A 4367, A 270 à Grosseto-Prugna (20128)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Terra Bella à Grosseto-Prugna (20128)

L’autre dossier recensé route de Terra Bella depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grosseto-Prugna

Autres types d'autorisations à Grosseto-Prugna