Permis de construire Logement N° 02A1302400061

Permis de construire à Grosseto-Prugna pour 158 m² de logement - Clos Des Orangers Porticcio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 02A1302400061

Demandeur

SCI JAS

Cette page présente le permis de construire n° 02A1302400061, délivré le 4 novembre 2024 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Clos Des Orangers Porticcio, Grosseto-Prugna (20128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA126, AA124, AA125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 911 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA126 AA124 AA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porticcio

Territoire administratif

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2a130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 351 m²
Total 193 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480946128
SIRET
48094612800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ENGHEIN-LES-BAINS (ç(__à)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1302400061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos Des Orangers Porticcio, Grosseto-Prugna (20128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JAS et accordé le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1302400061, instruit par la commune de Grosseto-Prugna.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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