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Permis de construire Mixte N° 02A1302200050

Permis de construire à Grosseto-Prugna pour 14 881 m² de logement et locaux - Scaglione

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements en collectif, pour 14 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 684 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Scaglione, Grosseto-Prugna (20128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARE E MACCHIA et accordé le 17 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 150 m² d'habitation et 731 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1302200050, instruit par la commune de Grosseto-Prugna.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 02A1302200050

Demandeur

MARE E MACCHIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A1302200050, délivré le 17 février 2023 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Scaglione, Grosseto-Prugna (20128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARE E MACCHIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 684 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 157 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T2, 48 T3, 59 T4. La surface se répartit entre 14 150 m² d'habitation et 731 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 684 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

14 881 m²

Variation nette

+12 681 m²

Surface totale après

14 881 m²

Logements créés

157

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scaglione

Territoire administratif

Commune: Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2a130
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	157 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	14 150 m²	0 m²	14 150 m²	14 150 m²
Locaux	2 200 m²	731 m²	2 200 m²	0 m²	731 m²
Total	2 200 m²	14 881 m²	2 200 m²	12 681 m²	14 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	0 m²
Commerce et services	1 100 m²	731 m²	1 100 m²	731 m²
Total locaux	2 200 m²	731 m²	2 200 m²	731 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	157
Logements collectifs	157
Collectifs hors résidence	157
Logements démolis	35

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	50	48	59	-	-	157
-	31,8 %	30,6 %	37,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARE E MACCHIA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813007556
SIRET: 81300755600018
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A1302200050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements en collectif, pour 14 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 684 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Scaglione, Grosseto-Prugna (20128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARE E MACCHIA et accordé le 17 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 50 T2, 48 T3, 59 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 150 m² d'habitation et 731 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1302200050, instruit par la commune de Grosseto-Prugna.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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