Permis de construire à Grosseto-Prugna pour 2 507 m² de logement et locaux - Lieu-Dit Fornacce Porticcio
Corse-du-Sud (2A) , Corse
Autorisé le 13 décembre 2022 · Dossier PC n° 02A1302200042 · Demandeur : SOCIETE HOTELIERE DES MARINES DE PORTICCIO - SHMP -
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02A1302200042, délivré le 13 décembre 2022 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Lieu-Dit Fornacce Porticcio, Grosseto-Prugna (20128). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE HOTELIERE DES MARINES DE PORTICCIO - SHMP -. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 1 260 m² d'habitation et 147 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A6113, A1638, A1639.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grosseto-Prugna
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 100 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 2 360 m² |
| Locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 1 100 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 2 507 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| En résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 3 | - | - | - | 17 |
| - | 82,4 % | 17,6 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A1302200042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2a130 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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