Permis de construire Locaux N° 02A13018E0027

Permis de construire n° 02A13018E0027 à Grosseto-Prugna pour 616 m² de locaux, Ondella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2018

Dossier PC n° 02A13018E0027

Demandeur

FYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A13018E0027 a été délivré le 16 juin 2018 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Ondella. FYS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 616 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A5368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A5368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ondella

Territoires administratifs

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
dont Hôtels 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total locaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Ce dossier crée 616 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
815307137
Code APE (NAF)
64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
AJACCIO (20000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A13018E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 616 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ondella, à Grosseto-Prugna (20128).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FYS et accordé le 16 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A13018E0027, déposé en mairie de Grosseto-Prugna.

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