Permis de construire Logement N° 02A1301700026

Permis de construire à Grosseto-Prugna pour 285 m² de logement - Lotissement Clos Des Orang Les Marines - Porticcio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 02A1301700026

Demandeur

SCI FRANCIS

Cette page présente le permis de construire n° 02A1301700026, délivré le 11 septembre 2017 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Lotissement Clos Des Orang Les Marines - Porticcio, Grosseto-Prugna (20128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRANCIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marines - Porticcio

Territoire administratif

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2a130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 57 m² 228 m² 0 m² 228 m² 57 m² 285 m²
Total 228 m² 57 m² 228 m² 0 m² 228 m² 57 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 1 - - - 10
- 90,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421741083
SIRET
42174108300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ILE ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1301700026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Clos Des Orang Les Marines - Porticcio, Grosseto-Prugna (20128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRANCIS et accordé le 11 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1301700026, instruit par la commune de Grosseto-Prugna.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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