Permis de construire Logement N° 02A1301700026

Permis de construire n° 02A1301700026 à Grosseto-Prugna pour 285 m² de logement, Lotissement Clos Des Orang Les Marines - Porticcio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 02A1301700026

Demandeur

SCI FRANCIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A1301700026 a été délivré le 11 septembre 2017 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Lotissement Clos Des Orang Les Marines - Porticcio. Le dossier a été déposé par SCI FRANCIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1791. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marines - Porticcio

Territoires administratifs

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 57 m² 228 m² 0 m² 228 m² 57 m² 285 m²
Total 228 m² 57 m² 228 m² 0 m² 228 m² 57 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 1 - - - 10
- 90,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421741083
SIRET
42174108300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
ILE ROUSSE (20220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1301700026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Clos Des Orang Les Marines - Porticcio, à Grosseto-Prugna (20128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FRANCIS et accordé le 11 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A1301700026, déposé en mairie de Grosseto-Prugna.

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