Permis de construire Mixte N° 02A1301600052

Permis de construire n° 02A1301600052 à Grosseto-Prugna pour 4 622 m² de logement et locaux, Route Du Fort Porticcio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 1 février 2017

Dossier PC n° 02A1301600052

Demandeur

CPC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A1301600052, ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2017 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Route Du Fort Porticcio. La demande émane de CPC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 313 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 38 T2 et 38 T3. La surface se répartit entre 4 572 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A5438. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

52 313 m²

Surface créée

4 622 m²

Variation nette

+4 622 m²

Surface totale après

4 622 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A5438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porticcio

Territoires administratifs

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 572 m² 4 572 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 4 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 4 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

86 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
En résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 38 38 - - - 86
11,6 % 44,2 % 44,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840420723
SIRET
84042072300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SARROLA CARCOPINO (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1301600052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 4 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 313 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Fort Porticcio, à Grosseto-Prugna (20128).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CPC ; la décision est intervenue le 1 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 38 T2 et 38 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 572 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A1301600052, déposé en mairie de Grosseto-Prugna.

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