Permis de construire Mixte N° 02A1301600052

Permis de construire à Grosseto-Prugna pour 4 622 m² de logement et locaux - Route Du Fort Porticcio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 02A1301600052

Demandeur

CPC

Cette page présente le permis de construire n° 02A1301600052, délivré le 1 février 2017 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Route Du Fort Porticcio, Grosseto-Prugna (20128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CPC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 313 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 38 T2, 38 T3. La surface se répartit entre 4 572 m² d'habitation et 50 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A5438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

52 313 m²

Surface créée

4 622 m²

Variation nette

+4 622 m²

Surface totale après

4 622 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A5438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porticcio

Territoire administratif

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2a130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 572 m² 4 572 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 4 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 4 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
En résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 38 38 - - - 86
11,6 % 44,2 % 44,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840420723
SIRET
84042072300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SARROLA CARCOPINO (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1301600052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 4 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 313 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Fort Porticcio, Grosseto-Prugna (20128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CPC et accordé le 1 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 38 T2, 38 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 572 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1301600052, instruit par la commune de Grosseto-Prugna.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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