Permis de construire Logement N° 02A1301600041

Permis de construire n° 02A1301600041 à Grosseto-Prugna pour 110 m² de logement, 213 Bd Marie Jeanne Boz Caldarasca Porticcio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 28 octobre 2016

Dossier PC n° 02A1301600041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 213 Bd Marie Jeanne Boz Caldarasca Porticcio, le permis de construire n° 02A1301600041 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2016 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 868 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 868 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caldarasca Porticcio

Territoires administratifs

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTICCIO (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1301600041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 868 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 213 Bd Marie Jeanne Boz Caldarasca Porticcio, à Grosseto-Prugna (20128).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A1301600041, déposé en mairie de Grosseto-Prugna.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grosseto-Prugna

Autres types d'autorisations à Grosseto-Prugna