Permis de construire Logement N° 02A1301500048

Permis de construire n° 02A1301500048 à Grosseto-Prugna pour 1 070 m² de logement, Veta Porticcio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 02A1301500048

Demandeur

H2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Veta Porticcio, le permis de construire n° 02A1301500048 a été délivré le 15 avril 2016 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse). Le projet est porté par H2A.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2320. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

1 070 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porticcio

Territoires administratifs

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 1 070 m² 0 m² 92 m² 0 m² 978 m² 1 070 m²
Total 92 m² 1 070 m² 0 m² 92 m² 0 m² 978 m² 1 070 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 7 1 - - 17
- 52,9 % 41,2 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H2A

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813333465
SIRET
81333346500017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AJACCIO (20 09)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1301500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Veta Porticcio, à Grosseto-Prugna (20128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H2A et accordé le 15 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A1301500048, déposé en mairie de Grosseto-Prugna.

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