Permis de construire Logement N° 02A1301400018

Permis de construire n° 02A1301400018 à Grosseto-Prugna pour 209 m² de logement, 682 Bd Marie Jeanne Bozzi

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 02A1301400018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A1301400018 a été délivré le 3 octobre 2014 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 682 Bd Marie Jeanne Bozzi.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA5037. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA5037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Total 202 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSSETO-PRUGNA (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1301400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 682 Bd Marie Jeanne Bozzi, à Grosseto-Prugna (20128).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A1301400018, déposé en mairie de Grosseto-Prugna.

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