Permis de construire Logement N° 02A1301300031

Permis de construire à Grosseto-Prugna pour 370 m² de logement - La Rocade Capanella - Porticcio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 02A1301300031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A1301300031, délivré le 15 janvier 2014 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé La Rocade Capanella - Porticcio, Grosseto-Prugna (20128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 308 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A4421, A4422, A4423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 308 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4421 A4422 A4423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capanella - Porticcio

Territoire administratif

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20 16 Identifiant INSEE 2a130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 650 m²
Total 280 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSSETO-PRUGNA (20 16)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1301300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rocade Capanella - Porticcio, Grosseto-Prugna (20128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1301300031, instruit par la commune de Grosseto-Prugna.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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