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Permis de construire Locaux N° 02A1301300019

Permis de construire à Grosseto-Prugna pour 1 191 m² de locaux - Scaglione Porticcio

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Scaglione Porticcio, Grosseto-Prugna (20128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ULYSSE et accordé le 28 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1301300019, instruit par la commune de Grosseto-Prugna.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 02A1301300019

Demandeur

ULYSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A1301300019, délivré le 28 novembre 2013 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Scaglione Porticcio, Grosseto-Prugna (20128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ULYSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 507 m² en bureaux, 684 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A4898, A4890, A4896.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 724 m²

Surface créée

1 191 m²

Variation nette

+1 191 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4898 A4890 A4896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scaglione Porticcio

Territoire administratif

Commune: Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2a130
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 191 m²	1 191 m²
Total	0 m²	1 191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 191 m²	1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	507 m²	507 m²	507 m²
Commerce et services	684 m²	684 m²	684 m²
Total locaux	1 191 m²	1 191 m²	1 191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ULYSSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391428802
SIRET: 39142880200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PORTICCIO (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A1301300019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Scaglione Porticcio, Grosseto-Prugna (20128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ULYSSE et accordé le 28 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1301300019, instruit par la commune de Grosseto-Prugna.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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