Permis de construire Logement N° 02A1301200097

Permis de construire à Grosseto-Prugna pour 1 368 m² de logement - Mazolello - Porticcio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 02A1301200097

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A1301200097, délivré le 7 mars 2013 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Mazolello - Porticcio, Grosseto-Prugna (20128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 962 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 13 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3081, A3083, A3084.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 962 m²

Surface créée

1 368 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

1 368 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/02/2016
2
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3081 A3083 A3084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mazolello - Porticcio

Territoire administratif

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2a130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²
Total 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 13
Logements collectifs 2
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 15 - - - 15
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1301200097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 11/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (13 individuels, 2 collectifs), pour 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 962 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mazolello - Porticcio, Grosseto-Prugna (20128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1301200097, instruit par la commune de Grosseto-Prugna.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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