Permis de construire Locaux N° 02A12919N0001

Permis de construire à Grossa pour 365 m² de locaux - Licciola

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 02A12919N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A12919N0001, délivré le 23 août 2019 à Grossa (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Licciola, Grossa (20100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 794 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/08/2019
2
Autorisation
23/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grossa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Licciola

Territoire administratif

Commune
Grossa Code postal 20100 Identifiant INSEE 2a129
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELVEDERE-CAMPOMORO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A12919N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 23/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Licciola, Grossa (20100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A12919N0001, instruit par la commune de Grossa.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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