Permis de construire Locaux N° 02A12919N0001

Permis de construire n° 02A12919N0001 à Grossa pour 365 m² de locaux, Licciola

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 02A12919N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2019 à Grossa (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A12919N0001 porte sur un projet situé Licciola.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grossa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 794 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grossa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Licciola

Territoires administratifs

Commune
Grossa Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A129
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELVEDERE-CAMPOMORO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A12919N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 794 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Licciola, à Grossa (20100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A12919N0001, déposé en mairie de Grossa.

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