Permis de construire Locaux N° 02A12918N0003

Permis de construire n° 02A12918N0003 à Grossa pour 508 m² de locaux, Stantare

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 02A12918N0003

Demandeur

CORSICA SOLE 16

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2018 à Grossa (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A12918N0003 porte sur un projet situé Stantare. Le projet est porté par CORSICA SOLE 16.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A263A. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grossa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 300 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/07/2018
2
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grossa

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A263A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stantare

Territoires administratifs

Commune
Grossa Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A129
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA SOLE 16

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827450081
SIRET
82745008100019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BASTIA (20601)

Autres dossiers de CORSICA SOLE 16

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A12918N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 24/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Stantare, à Grossa (20100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CORSICA SOLE 16 et accordée le 24 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A12918N0003, déposé en mairie de Grossa.

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