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Permis de construire Locaux N° 02A12721N0006

Permis de construire à Giuncheto pour 84 m² de locaux - Acciola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Acciola, Giuncheto (20100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RUCHER D'ACCIOLA et accordé le 25 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A12721N0006, instruit par la commune de Giuncheto.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 02A12721N0006

Demandeur

RUCHER D'ACCIOLA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A12721N0006, délivré le 25 février 2022 à Giuncheto (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Acciola, Giuncheto (20100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUCHER D'ACCIOLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

18/12/2023

Autorisation

25/02/2022

Chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Localisation du projet à Giuncheto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acciola

Territoire administratif

Commune: Giuncheto Code postal 20100 Identifiant INSEE 2a127
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	203 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	287 m²
Total	203 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	203 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUCHER D'ACCIOLA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 890064926
SIRET: 89006492600011
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: GIUNCHETO (20100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A12721N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	18/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Acciola, Giuncheto (20100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RUCHER D'ACCIOLA et accordé le 25 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A12721N0006, instruit par la commune de Giuncheto.

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Extension sans transformation

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Giuncheto

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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