Permis de construire Logement N° 02A11918D0005

Permis de construire à Frasseto pour 249 m² de logement - Place De L Eglise

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 02A11918D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A11918D0005, délivré le 29 janvier 2019 à Frasseto (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Place De L Eglise, Frasseto (20157). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

756 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frasseto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frasseto Code postal 20157 Identifiant INSEE 2a119
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Locaux 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m²
Total 507 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRASSETO (20157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A11918D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De L Eglise, Frasseto (20157).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A11918D0005, instruit par la commune de Frasseto.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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