Permis de construire Logement N° 02A11823N0003

Permis de construire n° 02A11823N0003 à Fozzano pour 23 m² de logement, Sant'armettu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 02A11823N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A11823N0003, délivré le 22 août 2023 à Fozzano (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Sant'armettu.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A128. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fozzano.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

223 062 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
10/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fozzano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sant'armettu

Territoires administratifs

Commune
Fozzano Code postal 20143 Identifiant INSEE 2A118
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 142 m²
Total 119 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOZZANO (20143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A11823N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sant'armettu, à Fozzano (20143).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A11823N0003, déposé en mairie de Fozzano.

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