Permis de construire Locaux N° 02A11817N0001

Permis de construire à Fozzano pour 300 m² de locaux - Trapinello

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 02A11817N0001

Demandeur

CORSE PREFA

Cette page présente le permis de construire n° 02A11817N0001, délivré le 10 novembre 2017 à Fozzano (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Trapinello, Fozzano (20143). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORSE PREFA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 816 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C57, 0C58, 0B192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 816 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fozzano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C57 0C58 0B192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trapinello

Territoire administratif

Commune
Fozzano Code postal 20143 Identifiant INSEE 2a118
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Entrepôt 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSE PREFA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435281829
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A11817N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trapinello, Fozzano (20143).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORSE PREFA et accordé le 10 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A11817N0001, instruit par la commune de Fozzano.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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