Permis de construire Locaux N° 02A11423R0017

Permis de construire à Figari pour 4 526 m² de locaux - Aeroport De

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 15 septembre 2023 · Dossier PC n° 02A11423R0017 · Demandeur : CCIL DE BASTIA ET DE LA HAUTE CORSE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A11423R0017, délivré le 15 septembre 2023 à Figari (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Aeroport De, Figari (20114). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CCIL DE BASTIA ET DE LA HAUTE CORSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 109 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1140, B218, B511.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/09/2023
Surface du terrain
1 901 396 m²
Surface existante avant
3 417 m²
Surface créée
1 109 m²
Variation nette
+1 109 m²
Surface totale après
4 526 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2023
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Figari

Adresse
Aeroport De, Figari (20114)
Lieu-dit
Aeroport De Figari
Commune
Code postal
20114
Département
Région
Parcelles cadastrales
B1140, B218, B511
Code INSEE
2a114

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 417 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 4 526 m²
Total 3 417 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 4 526 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 417 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 4 526 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CCIL DE BASTIA ET DE LA HAUTE CORSE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7381
SIREN
130014574
SIRET
13001457400011
Code APE (NAF)
94.11Z
Localisation
FIGARI (20114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A11423R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a114 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport De, Figari (20114).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A11423R0017, instruit par la commune de Figari.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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