Permis de construire Locaux N° 02A11416R0042

Permis de construire n° 02A11416R0042 à Figari pour 310 m² de locaux, Poggiale

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 02A11416R0042

Demandeur

EMUSINSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2017 à Figari (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A11416R0042 porte sur un projet situé Poggiale. EMUSINSO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0I 1097, 0I 1101, 0I 1098. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 408 permis de construire et déclarations préalables à Figari référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 310 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figari

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I 1097 0I 1101 0I 1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poggiale

Territoires administratifs

Commune
Figari Code postal 20114 Identifiant INSEE 2A114
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 310 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 310 m² de commerce et activités de service (dont 310 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Hôtels 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMUSINSO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Figari. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

EMUSINSO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852726900
SIRET
85272690000016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
FIGARI (20114)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A11416R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles 0I 1097, 0I 1101, 0I 1098 à Figari (20114)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Figari

Autres types d'autorisations à Figari