Permis de construire n° 02A11416R0030 à Figari pour 610 m² de logement, Corti
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 3 janvier 2017
Dossier PC n° 02A11416R0030
Demandeur
CORT'IM
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2017 à Figari (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A11416R0030 porte sur un projet situé Corti. Le projet est porté par CORT'IM.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements. Le dossier déclarait 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 175. Le catalogue recense 408 permis de construire et déclarations préalables à Figari, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figari
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corti
Territoires administratifs
- Commune
- Figari Code postal 20114 Identifiant INSEE 2A114
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 610 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Total | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORT'IM, une société civile immobilière (SCI) basée à Levie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CORT'IM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804653533
- SIRET
- 80465353300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LEVIE (20170)
Autres dossiers de CORT'IM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A11416R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 22/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |