Permis de construire Logement N° 02A11416R0030

Permis de construire n° 02A11416R0030 à Figari pour 610 m² de logement, Corti

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 3 janvier 2017

Dossier PC n° 02A11416R0030

Demandeur

CORT'IM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2017 à Figari (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A11416R0030 porte sur un projet situé Corti. Le projet est porté par CORT'IM.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements. Le dossier déclarait 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 175. Le catalogue recense 408 permis de construire et déclarations préalables à Figari, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Figari

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corti

Territoires administratifs

Commune
Figari Code postal 20114 Identifiant INSEE 2A114
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 610 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 9 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CORT'IM, une société civile immobilière (SCI) basée à Levie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CORT'IM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804653533
SIRET
80465353300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LEVIE (20170)

Autres dossiers de CORT'IM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A11416R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 3 janvier 2017
Date de dépôt 22/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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