Permis de construire Logement N° 02A11415R0009

Permis de construire n° 02A11415R0009 à Figari pour 115 m² de logement, Rd 859 Piratelli

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 18 mai 2015

Dossier PC n° 02A11415R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Figari (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A11415R0009 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2015, pour un projet situé Rd 859 Piratelli.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 054 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0H 1881. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rd 859, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 408 permis de construire et déclarations préalables à Figari référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 054 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Figari

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H 1881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piratelli

Territoires administratifs

Commune
Figari Code postal 20114 Identifiant INSEE 2A114
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 054 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 115 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDIEU-SUR-INDRE (36320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A11415R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 18 mai 2015
Date de dépôt 27/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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