Permis de construire n° 02A10821E0005 à Évisa pour 143 m² de locaux, route Principale
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 3 février 2022
Dossier PC n° 02A10821E0005
Demandeur
I MORI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A10821E0005 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2022 à Évisa (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse route Principale. I MORI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 395 m², le programme représentait 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OD 367, OD 368. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Évisa, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 81 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évisa
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évisa Code postal 20126 Identifiant INSEE 2A108
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 395 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 38 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 105 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 105 m² de commerce et activités de service (dont 81 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 119 m² à 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 76 m² |
| Locaux | 81 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 186 m² |
| Total | 119 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 186 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total locaux | 81 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par I MORI, une société civile immobilière (SCI) basée à Évisa. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
I MORI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884775438
- SIRET
- 88477543800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ÉVISA (20126)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A10821E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |