Permis de construire Locaux N° 02A10821E0005

Permis de construire n° 02A10821E0005 à Évisa pour 143 m² de locaux, route Principale

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 3 février 2022

Dossier PC n° 02A10821E0005

Demandeur

I MORI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A10821E0005 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2022 à Évisa (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse route Principale. I MORI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 395 m², le programme représentait 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OD 367, OD 368. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Évisa, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 81 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Évisa

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD 367 OD 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évisa Code postal 20126 Identifiant INSEE 2A108
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 395 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 38 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 105 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 105 m² de commerce et activités de service (dont 81 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 119 m² à 262 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 76 m²
Locaux 81 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 186 m²
Total 119 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 186 m²
dont Hôtels 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 81 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 186 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par I MORI, une société civile immobilière (SCI) basée à Évisa. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884775438
SIRET
88477543800010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2020
Localisation
ÉVISA (20126)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A10821E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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