Permis de construire Logement N° 02A1042300016

Permis de construire n° 02A1042300016 à Eccica-Suarella pour 124 m² de logement

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 02A1042300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2023 à Eccica-Suarella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A1042300016 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C945, 0C944. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eccica-Suarella est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 425 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2026

Localisation du projet à Eccica-Suarella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C945 0C944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eccica-Suarella Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A104
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1042300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, achèvement déclaré le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A1042300016, déposé en mairie d'Eccica-Suarella.

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