Permis de construire Logement N° 02A1042200010

Permis de construire n° 02A1042200010 à Eccica-Suarella pour 699 m² de logement

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 02A1042200010

Demandeur

PROMO.BAT 2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2022 à Eccica-Suarella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A1042200010 figure dans les données Sitadel. PROMO.BAT 2A figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 609 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1886, 0D1899, 0D1887. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eccica-Suarella est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 609 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

699 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eccica-Suarella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1886 0D1899 0D1887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eccica-Suarella Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A104
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO.BAT 2A

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812746964
SIRET
81274696400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ALATA (20167)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1042200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 609 m², à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROMO.BAT 2A et accordée le 9 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A1042200010, déposé en mairie d'Eccica-Suarella.

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