Permis de construire Logement N° 02A1042000025

Permis de construire n° 02A1042000025 à Eccica-Suarella pour 114 m² de logement, Morella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 16 octobre 2020

Dossier PC n° 02A1042000025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eccica-Suarella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A1042000025 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2020, pour un projet situé Morella.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eccica-Suarella.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 130 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eccica-Suarella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morella

Territoires administratifs

Commune
Eccica-Suarella Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A104
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECCICA-SUARELLA (20117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1042000025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Morella, à Eccica-Suarella (20117).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1042000025, déposé en mairie d'Eccica-Suarella.

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