Permis de construire Logement N° 02A10417D0013

Permis de construire à Eccica-Suarella pour 96 m² de logement - Pietre Rosse Ceppu D'uglia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 02A10417D0013

Demandeur

CORSE PERFORMANCE CONSEIL

Cette page présente le permis de construire n° 02A10417D0013, délivré le 25 octobre 2017 à Eccica-Suarella (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Pietre Rosse Ceppu D'uglia, Eccica-Suarella (20117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORSE PERFORMANCE CONSEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC859.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
25/10/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Eccica-Suarella

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eccica-Suarella Code postal 20117 Identifiant INSEE 2a104
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSE PERFORMANCE CONSEIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822730602
SIRET
82273060200023
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
ECCICA-SUARELLA (20117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A10417D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pietre Rosse Ceppu D'uglia, Eccica-Suarella (20117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORSE PERFORMANCE CONSEIL et accordé le 25 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A10417D0013, instruit par la commune de Eccica-Suarella.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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